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Mentions Légales

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Mentions Légales

1. Informations sur l'éditeur du site

Nom de l'entreprise : Permis de construire 85

Adresse : rue de la Gare, 85000 La Roche Sur Yon, Vendée

SIRET : 12345678901234

Email : info@atypik.link

URL du site : https://atypik.link/permis-de-construire-85

L'éditeur s'engage à protéger la vie privée des utilisateurs du site et à assurer la sécurité des données collectées.

2. Hébergeur

O2Switch

Chemin des Pardiaux
63000 Clermont-Ferrand
France

Téléphone : +33 4 44 44 60 40

Site web : www.o2switch.fr

3. Conception et gestion du site

Site web conçu et développé par :

David Houdusse 2 Web EIRL - StayOnPro
14 chemin des Baudries
85230 Saint Urbain
France

Téléphone : +33 7 84 12 69 85

Email : info@atypik.link

4. Droits de propriété intellectuelle

Tout le contenu de ce site web, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, images, graphiques, logos, icônes, clips audio et vidéo, téléchargements numériques, compilations de données et logiciels, est la propriété de Permis de construire 85 ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois internationales sur le droit d'auteur.

La compilation de tout le contenu de ce site est la propriété exclusive de Permis de construire 85 et est protégée par les lois internationales sur le droit d'auteur. Tous les logiciels utilisés sur ce site sont la propriété de Permis de construire 85 ou de ses fournisseurs de logiciels et sont protégés par les lois internationales sur le droit d'auteur.

Toute utilisation, reproduction, modification, distribution, transmission, republication, affichage ou représentation non autorisée du contenu de ce site est strictement interdite.

5. Protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

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Pour exercer ces droits ou pour toute question concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à : info@atypik.link

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8. Limitation de responsabilité

Permis de construire 85 s'efforce de garantir l'exactitude et la fiabilité des informations présentées sur ce site web, mais ne fournit aucune garantie quant à leur exactitude, leur actualité, leur exhaustivité ou leur adéquation à un usage particulier.

Dans toute la mesure permise par la loi, nous ne serons pas responsables de toute perte ou dommage, qu'il soit direct, indirect ou consécutif, résultant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser ce site web ou tout matériel qu'il contient.

9. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales et votre utilisation de ce site web sont régies par le droit français. Tout litige découlant des présentes mentions légales ou de l'utilisation de ce site web sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

En cas de litige, les parties conviennent de tenter de résoudre le différend par une négociation amiable avant d'engager une procédure judiciaire.

10. Modifications des mentions légales

Permis de construire 85 se réserve le droit de modifier ces mentions légales à tout moment. Les utilisateurs sont encouragés à consulter régulièrement ces mentions pour se tenir informés de toute mise à jour. Votre utilisation continue du site après toute modification indique votre acceptation des conditions mises à jour.

Dernière mise à jour : Janvier 2025

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